Le site accessible à l’adresse suivante : http://recrutement.matmut.fr (ci-après désigné le « Site ») a pour objet de fournir des informations sur le Groupe Matmut.
L’utilisation du Site est soumise à l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après désignée les « CGU »).
Article 1 – Informations légales
Le Site est édité par :
Matmut (Mutuelle assurance des travailleurs mutualistes), société d’assurance mutuelle à cotisations variables – entreprise régie par le Code des assurances
66 rue de Sotteville 76 100 Rouen (ci-après désignée « Matmut »)
Directeur de Publication : Monsieur Nicolas Gomart (Directeur Général)
Le Site est hébergé par Talentsoft, 8 rue Heyrault 92100 Boulogne Billancourt, R.C.S. 497 94 13 77 - Capital social 220 000 €.
Article 2 – Contenu et Utilisation du Site
Le Site est destiné à l’information personnelle des utilisateurs qui souhaitent déposer une candidature spontanée ou accéder à une offre d’emploi.
L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser le Site et son contenu à des fins contraires à la législation et à la réglementation en vigueur, contraires aux CGU ou contraires aux intérêts du Groupe Matmut.
Matmut fait ses meilleurs efforts pour maintenir le Site et son contenu à jour. En conséquence, Matmut ne garantit pas l’exactitude et l’exhaustivité des informations figurant sur le Site de sorte que sa responsabilité ne saurait être recherchée à ce titre.
L’utilisateur s’interdit d’agir de manière à empêcher ou de tenter d’empêcher le bon fonctionnement du Site. Il est strictement interdit de surveiller, d’analyser, de tester la vulnérabilité du Site et d’accéder ou de tenter d’accéder à toute partie du Site de manière illégale.
Article 3 – Accès au Site
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Article 4 – Données à caractère personnel
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Article 5 – Propriété intellectuelle
Le Site (arborescence, architecture, base de données, logiciel, …) et son contenu (textes, photographies, …) sont la propriété exclusive de Matmut et font l’objet d’une protection légale au titre du Code de la propriété intellectuelle. La conception et le développement du Site est réalisé par Talentsoft, 8 rue Heyrault 92100 Boulogne Billancourt , R.C.S. 497 94 13 77 - Capital social 220 000 €.
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Article 6 – Liens hypertextes
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Article 7 – Responsabilité
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Il appartient aux utilisateurs de prendre toutes les mesures appropriées (ex. : anti-virus, firewall, …) pour assurer la protection de leur équipement, données et logiciel notamment contre tout logiciel malveillant (virus, vers, cheval de Troie, …) ; Matmut ne pouvant être tenue responsable des dommages causés par un logiciel malveillant lors de l’utilisation de son Site.
Article 8 – Consultation / Modification des CGU
Les CGU sont consultables par les utilisateurs sur le Site.
Matmut se réserve le droit, à tout moment de modifier, d’adapter, de compléter, de supprimer, tout ou partie des présentes CGU sans notification préalable des utilisateurs.
La dernière version des CGU mise en ligne sur le Site est applicable de plein droit auprès des utilisateurs.
Article 9 – Unicité
L’annulation éventuelle de l’une des dispositions des CGU par une décision de justice n’entraine pas la nullité des autres dispositions qui continueront à s’appliquer et produire leur effet.
Article 10 – Juridiction et droit applicable
Le Site, son contenu et les présentes CGU sont régis par le droit français.
A défaut d’accord amiable, tout litige se rapportant au Site ou son contenu sera soumis à la juridiction française matériellement et territorialement compétente.
Article 11 – Crédits Photo
Vous pouvez consulter les crédits photo.
Article 12 – Autorité de contrôle
L’autorité chargée du contrôle de Matmut est l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR - 4 place de Budapest - CS 92 459 – 75436 PARIS CEDEX 9).